Séance du vendredi 13 mai 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 4e session - 18e séance

PL 11799-A et objet(s) lié(s)

PL 11799-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
PL 11800-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la "réforme de la justice 2010 - volet informatique"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Projet de loi 11800
Renvoi en commission: Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
Rapport PL 11800-A
Loi 11800

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement des objets liés PL 11799-A et PL 11800-A. Nous passons immédiatement au vote successif sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11799 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11799 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11799 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.

Loi 11799

Mis aux voix, le projet de loi 11800 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.

La loi 11800 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11800 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Loi 11800