Séance du
vendredi 13 mai 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
RD 1144
RD 1144
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les modifications du statut de l'université
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Le président. C'est le tour du RD 1144. Puisque personne ne souhaite s'exprimer, nous en prenons acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1144.