Séance du
vendredi 13 mai 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 11762-A
Premier débat
Le président. Le point suivant est le PL 11762-A. Madame la rapporteure Lydia Schneider Hausser, je vous cède la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le présent projet de loi a subi les mêmes transformations à son article 2 que le précédent, c'est-à-dire que si les accords entre le canton et les communes sont réalisés, les dernières années tombent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Excusez-moi, Madame...
Des voix. Chut ! (Un instant s'écoule.)
Le président. Merci. Poursuivez, Madame Schneider.
Mme Lydia Schneider Hausser. Merci, Monsieur le président. Cependant, la formulation de l'alinéa 2 de l'article 2 présuppose une autre possibilité que nous n'avons pas explorée vu l'urgence de ces projets de lois par rapport aux contrats de prestations, à savoir que le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle clause sur les aides financières. Nous attendons donc des éclaircissements sur cet alinéa, qui stipule que le Conseil d'Etat peut, s'il le décide, changer les montants de manière unilatérale. Nous attendons des propositions du Conseil d'Etat quant à des changements de la LIAF ainsi que davantage d'explications et nous suivrons ce dossier de manière très sérieuse afin de voir ce qui va se passer avec la LIAF. Autrement, nous n'avons rien à dire sur La Bâtie en soi. J'imagine que, pour la plupart, vous faites partie des spectateurs de ce festival... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui a lieu chaque année en octobre; si ce n'est pas le cas, je vous invite à y participer et à voter cette subvention.
Le président. Je vous remercie, Madame. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, les extraits ont pour objectif de nous faire gagner du temps; si nous devons systématiquement perdre le nôtre en vous demandant de vous taire ou de vous retirer quand vous avez des conciliabules à tenir, ça ne va pas aller ! Je vous remercie de rester attentifs ou de sortir de la salle. Il n'y a pas d'autre intervenant, il s'agit donc maintenant de voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11762 est adopté en premier débat par 49 oui et 12 abstentions.
La loi 11762 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 12 abstentions.