Séance du
vendredi 13 mai 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 11737-A
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 11737-A. Le rapport est de M. Roger Deneys, à qui je donne la parole.
M. Roger Deneys (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été étudié à la commission des finances entre les mois de mars et d'avril de cette année après une suspension pour permettre la mise en place d'un amendement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...lequel précise bien que la subvention peut prendre fin dès la conclusion d'une nouvelle convention, par exemple entre la Ville de Genève - c'est ce qui est prévu - et l'Association pour la danse contemporaine, qui mettrait donc un terme à la subvention cantonale plus tôt que prévu. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Avec cette modification, le projet de loi a été adopté, certes avec quelques abstentions, mais on peut dire que de façon générale, la majorité estime toujours nécessaire de soutenir l'Association pour la danse contemporaine et reconnaît la qualité du travail qu'elle fournit, elle qui a d'ailleurs aussi été récompensée au niveau fédéral pour ses activités. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir le vote de la commission des finances: il n'y a pas eu d'opposition, je vous invite donc à accueillir favorablement ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11737 est adopté en premier débat par 57 oui et 13 abstentions.
La loi 11737 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 20 abstentions.