Séance du
vendredi 13 mai 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 11814-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec les objets liés... (Brouhaha.) Je vous demande un petit peu d'attention s'agissant de la procédure de vote qui va suivre ! Nous allons donc traiter le train d'objets PL 11814-A à PL 11832-A. Puisque nous devons voter formellement chacun de ces projets de lois, je vous propose, comme nous l'avons déjà fait par le passé, de procéder au vote à main levée. S'il n'y a pas de contestation de votre part, cela nous permettra d'aller plus rapidement qu'avec le vote électronique et de gagner du temps. Merci de votre compréhension et de votre discipline ! Nous sommes en catégorie III, et je passe la parole à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Voilà un train de dix-neuf projets de lois de bouclement qui représentent quand même un milliard de crédits d'investissement pour la période 2011 à 2014. Un milliard, ce n'est pas rien, ça témoigne de la force d'investissement de l'Etat dans ses propres services. On pourrait s'en réjouir, comme on pourrait se réjouir des presque 100 millions d'économies faites sur ce milliard de crédits d'investissement pour la période 2011 à 2014.
Mais, au final, pourquoi y a-t-il 100 millions d'économies ? Non pas parce que le Conseil d'Etat avait mal évalué les besoins qui sous-tendaient ces projets de lois d'investissement, ni parce que le prix du gros oeuvre aurait baissé de 10% à Genève de 2011 à 2014; c'est en fait parce que l'Etat a décidé ces économies forcées en 2013 et 2014. Ces 100 millions, ce sont tout simplement 100 millions d'économies imposées par le Conseil d'Etat à ses différents services alors que les besoins étaient avérés pour un bon fonctionnement de l'Etat au service de la population.
En résumé, s'agissant de ces 100 millions d'économies forcées - nous allons bien sûr maintenant passer au vote sur ces projets de lois de bouclement - ce qui devait être fait avec cet argent n'a simplement pas été fait et reste à faire. Pour ces raisons-là, non pas parce que nous sommes d'extrêmement mauvaise humeur mais parce que nous trouvons un peu fort de café de présenter des comptes bénéficiaires sur ces projets de lois alors qu'on a tout simplement forcé les gens à ne pas dépenser pour réaliser les travaux nécessaires, le groupe des Verts s'abstiendra sur l'ensemble de ces projets de lois de bouclement.
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'intervention qui vient d'être faite me pousse à réagir. Nous devons voter des bouclements bénéficiaires; mais loin de nous l'idée de vouloir jeter la pierre au Conseil d'Etat, nous souhaitons au contraire le féliciter d'avoir réussi à trouver 100 millions d'économies sur un investissement d'un milliard ! Le MCG soutiendra donc l'acceptation de ces dix-neuf bouclements de crédits et vous demande d'en faire de même. Je vous remercie.
Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse. Je n'avais pas non plus l'intention de prendre la parole mais ce qui vient d'être dit appelle deux précisions de ma part. D'abord, je pense qu'il faut féliciter le Conseil d'Etat d'avoir bien évalué l'enveloppe et - je rejoins là M. le député Jean-François Girardet - d'avoir trouvé des pistes d'économies. Ensuite, je voulais encore signaler qu'aucun de ces projets de bouclement n'a été déposé hors délai LGAF.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je vais à présent mettre aux voix successivement tous ces projets de lois, en vous rappelant, Mesdames et Messieurs, que nous votons à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 11814 est adopté en premier débat.
La loi 11814 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11815 est adopté en premier débat.
La loi 11815 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11816 est adopté en premier débat.
La loi 11816 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11816 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11817 est adopté en premier débat.
La loi 11817 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11818 est adopté en premier débat.
La loi 11818 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11819 est adopté en premier débat.
La loi 11819 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11819 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11820 est adopté en premier débat.
La loi 11820 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11820 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11821 est adopté en premier débat.
La loi 11821 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11821 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11822 est adopté en premier débat.
La loi 11822 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11823 est adopté en premier débat.
La loi 11823 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11823 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11824 est adopté en premier débat.
La loi 11824 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11825 est adopté en premier débat.
Le président. Monsieur Velasco, vous souhaitez vraiment intervenir maintenant ?
M. Alberto Velasco (S). Oui, Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre, je voulais proposer une motion d'ordre. Ne pourrait-on pas voter tous ces projets de lois en un seul bloc ?
Des voix. Non !
Le président. Ce n'est pas possible, je suis désolé.
M. Alberto Velasco. Mais le rapport indique que tout le monde est d'accord ! (Commentaires.)
Le président. Monsieur le député, cette proposition a déjà été faite, et il se trouve que ce n'est pas possible. (Commentaires.) Nous reprenons là où nous avons été interrompus, à savoir au deuxième débat du PL 11825.
La loi 11825 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11825 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11826 est adopté en premier débat.
La loi 11826 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Une voix. Vote nominal ! (Rires. Le président rit.)
Le président. Ce n'est pas gentil, ça ! Nous poursuivons.
Mise aux voix, la loi 11826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11827 est adopté en premier débat.
La loi 11827 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11827 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11828 est adopté en premier débat.
La loi 11828 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11829 est adopté en premier débat.
La loi 11829 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11829 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11830 est adopté en premier débat.
La loi 11830 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11830 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11831 est adopté en premier débat.
La loi 11831 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11831 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11832 est adopté en premier débat.
La loi 11832 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.