Séance du vendredi 13 mai 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Débat

La présidente. Nous poursuivons notre ordre du jour avec le rapport sur la pétition 1954, classé en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la majorité de la commission approuve cette pétition signée par 4800 personnes, qui demande aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin, comme c'est le cas d'ailleurs à Zurich actuellement. (Brouhaha.) Suite à leur audition par la commission, les pétitionnaires responsables ont envoyé une lettre de remerciements à l'adresse des commissaires. A cette occasion, ils ont précisé l'intention fondamentale de leur pétition. L'extrait que je cite résume parfaitement la problématique: «La question de fond qui est posée est celle de savoir si l'Etat protège ses concitoyens...» à savoir «...6-7% des habitants du canton d'une nuisance, la pollution sonore...», qui est très forte, «...ou s'il préfère raisonner en termes purement économiques et financiers [...] avec 27 000 passagers de plus par jour et augmenter fortement cette pollution sonore et d'émissions de CO2 [...]. Oser prétendre que le maintien de l'activité économique impose de fait ces nuisances augmentées, au nom d'un pseudo-progrès, n'est pas acceptable en 2015, ce d'autant moins qu'absolument personne ne demande à ce qu'il y ait plus de mouvements d'avions; ni les ONG, ni les sièges des multinationales, ni les banques. Se retrancher derrière l'OFAC ou la Confédération est une imposture. L'Etat possède une bonne marge de manoeuvre tout comme l'AIG, et seule la volonté de circonscrire un problème qui est devenu un problème de santé [...] fait défaut.» Je précise que j'ai cité l'entier de la lettre dans le rapport.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à transmettre cette pétition au Conseil d'Etat, qui nous a d'ailleurs déjà assurés de son intention de lui réserver un accueil bienveillant. Demander au Conseil d'Etat de continuer à lutter contre les nuisances, ainsi qu'il le fait déjà...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean-François Girardet. ...et lui demander de réduire le bruit causé par l'aéroport, c'est veiller...

Le président. Sinon, vous prenez sur le temps du groupe.

M. Jean-François Girardet. Oui, je poursuis. ...c'est veiller à la santé de la population, à la qualité de son sommeil et de son repos et ainsi éviter que ces facteurs nuisent encore plus à la santé de la population avoisinante de l'aéroport. La majorité est consciente de l'apport essentiel de l'AIG à l'essor économique de la région et nous soutiendrons vraiment le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet de Genève Aéroport est particulièrement intéressant car c'est un projet qui, dans son interprétation, s'inscrit dans des questions de nuances et non pas dans des questions de fond. L'ensemble de la commission était d'accord pour souligner l'aspect essentiel de la contribution de l'aéroport de Genève - enfin, de Genève Aéroport, puisque c'est son nom maintenant - au développement économique de Genève. J'y reviendrai, mais c'est plutôt dans l'appréciation et la prise en compte du Conseil d'Etat que les nuances se font sentir. Or, aux yeux de la minorité de la commission, il y a le sentiment que le Conseil d'Etat, premièrement, est à l'écoute des communes riveraines; deuxièmement, a compris leurs besoins et, troisièmement, agit dans le sens du respect de la tranquillité de leurs habitants. A ce titre, le Conseil d'Etat a adopté une logique qui, pour des raisons que je développerai dans un instant, n'est pas la même que celle qui était demandée dans la pétition, à savoir la restriction stricte des heures d'utilisation de l'aéroport. Il a en effet choisi d'examiner ce qui provoque des nuisances pour les riverains, celles-ci étant essentiellement des conséquences du niveau sonore de l'exploitation de l'aéroport. C'est sur ce niveau sonore que le Conseil d'Etat a décidé d'appuyer et d'agir en limitant à la fois les surfaces sur lesquelles cette nuisance peut avoir lieu et son niveau. Il est clair que cette pétition est importante parce que, politiquement, on peut la qualifier de non colorée, dans la mesure où aussi bien des communes comme celle de Vernier que d'autres comme celle de Genthod, dont les composantes socio-économiques et les majorités politiques respectives sont différentes, partagent les mêmes préoccupations. C'est pour cela qu'il est important de les écouter et de prendre en compte leurs besoins.

J'aimerais quand même rappeler l'énorme importance de Genève Aéroport à plusieurs niveaux...

Le président. Vous prenez sur le temps du groupe, Monsieur le député.

M. Alexis Barbey. Je prendrai modérément sur le temps du groupe, Monsieur le président, je vous remercie. ...tout d'abord pour le développement des affaires à Genève. Dans le monde des affaires, il est extrêmement important d'avoir un aéroport bien connecté. D'autre part, Genève Aéroport est important pour la représentativité de Genève comme capitale du monde international. La Genève internationale est une composante majeure de l'activité de Genève, et de sa visibilité surtout. Enfin, on a souvent tendance à l'oublier, mais le tourisme de congrès joue un rôle économique non négligeable pour le canton. Le dernier élément de la particularité de Genève Aéroport est que cet aéroport n'est pas, comme celui de Kloten, un «hub» dans lequel les avions viennent, se posent et repartent avec des passagers qui ne voient pas la ville dans laquelle ils ont atterri pour aller atterrir à une destination terminale: Genève-Cointrin est bel et bien un aéroport terminal. Il faut donc attendre que les avions et les passagers aient passé par un «hub» comme Kloten pour arriver jusqu'à Genève.

Alors pourquoi la minorité estime-t-elle que la pétition ne doit pas être renvoyée au Conseil d'Etat mais déposée sur le bureau du Grand Conseil ? C'est simplement que nous avons le sentiment que le Conseil d'Etat a bien pris en compte, bien écouté et bien négocié avec les communes riveraines et qu'il a pris des mesures adéquates pour corriger les inconvénients de l'exploitation de l'aéroport. A ce titre, nous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil en étant conscients que ce dialogue pour le développement de l'aéroport par rapport aux nuisances qu'il engendre doit être un dialogue constant, mais pas un rappel à l'ordre du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, cette pétition demande à l'Etat de garantir un minimum de repos aux riverains de l'aéroport. Forte de 4800 signatures, elle préconise une limitation des mouvements aériens sur la plateforme aéroportuaire de 23h à 6h, soit quelque sept heures d'affilée. Notre cerveau a, dans une certaine mesure, la capacité de trier les nuisances sonores. On pourrait alors imaginer que notre corps se trouve en situation de repos. Toutefois, les études médicales démontrent que le corps ne s'habitue pas au bruit, mais qu'il réagit de façon bien réelle à sa survenance. Notre instinct fait que nous associons le bruit à un danger. Nos sens sont alors en alerte de façon permanente, ce qui nuit grandement à la qualité de notre sommeil. Quand les événements sonores sont récurrents, il nous est impossible d'accéder au sommeil profond, celui-là même qui est réparateur, ainsi qu'à ce sommeil qui sécrète notamment l'hormone de croissance.

Aujourd'hui, l'Aéroport international de Genève observe une trêve nocturne bien trop limitée pour assurer aux riverains un sommeil suffisant et de qualité. Il faut savoir que nous ne sommes pas égaux en matière de besoins en sommeil. Les enfants en ont besoin de plus que les adultes. Un enfant de moins d'un an dort plus de quatorze heures par jour, un jeune de 10 ans, environ dix heures par jour et un adulte, en moyenne huit heures par jour.

Le sommeil n'est pas un simple caprice: il est vital et occupe le tiers de notre vie. Aujourd'hui, nous devons bien constater que les populations riveraines de l'aéroport, adultes ou enfants, n'ont effectivement pas les heures de calme nécessaires pour leur assurer un véritable sommeil réparateur.

Les statistiques de l'AIG démontrent que, pendant ces dix dernières années, la progression des vols en soirée a été impressionnante. Les chiffres ne sont pas faciles à entendre, mais il n'est pas toujours possible de s'en détourner: entre 2004 et 2015, pour la période allant de 22h à 23h, l'évolution des mouvements a été de +75%, soit passant de 4139 mouvements à 7260, ce qui donne aujourd'hui un mouvement toutes les trois minutes. Pour la période allant de 23h à 24h, l'évolution des mouvements a été de +150%, passant de 1077 mouvements à 2702, soit aujourd'hui la production d'un événement sonore d'importance toutes les huit minutes, et ce tous les jours de l'année. Bien qu'elles ne figurent pas...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Boris Calame. ...dans les statistiques publiques de l'aéroport, les variations saisonnières et hebdomadaires sont considérables. Il y a des périodes un peu plus calmes et des périodes bien plus actives, notamment les week-ends et en période de vacances. (Brouhaha.) Le respect du repos et de la santé de nos concitoyens et concitoyennes est une obligation qui nous est donnée et doit constituer une priorité de nos décisions politiques. C'est en tout cas ce que notre constitution garantit, notamment dans son article 19: «Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain.» Le groupe des Verts et les 4800 signataires de cette pétition vous encouragent à soutenir cette pétition et à la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je regrette juste...

Le président. Pour une minute quarante.

M. Jean Romain. Combien de temps ?

Le président. Une minute quarante.

M. Jean Romain. Une minute quarante ?! Eh bien, je regrette juste l'absence de MM. Hodgers et Maudet, parce qu'ils sont directement concernés par cette pétition et on aurait bien aimé qu'ils soient présents pour que nous puissions un peu les entendre à propos de ce qui se dit ici sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, lorsqu'on lit la pétition, on apprend que «les autorités cantonales préfèrent la croissance de l'aéroport». Oui, mais à quoi ? (Remarque.) C'est ça ! Quand on fait une comparaison, il faut donner le deuxième terme de la comparaison ! Ici, on l'escamote et on peut dire n'importe quoi, comme par exemple qu'avec Renault on roule plus vite à 140 km/h ! On ne dit pas quel est l'autre élément de la comparaison. Il se trouve que ce n'est pas exactement le cas, parce que le problème du Conseil d'Etat est justement de trouver un moyen terme de façon à ce que l'on puisse vivre. C'est vrai que le trafic a augmenté, mais le bruit des appareils a diminué; de ce point de vue, quelque chose se fait. Je crois que le Conseil d'Etat est au courant. D'ailleurs, les communes ont secoué, me dit-on, le cocotier et il y a eu, entre elles et le Conseil d'Etat...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean Romain. D'accord. ...entre elles et le Conseil d'Etat - M. Maudet notamment - une confrontation, je dirais, assez virile, dont le but était que le niveau sonore soit acceptable et qu'il y ait une possibilité pour tout le monde de vivre autour de l'aéroport avec les difficultés que l'on connaît. Maintenant, l'aéroport de Genève est aussi un poumon pour notre économie et il faut trouver un moyen terme. Ce moyen terme me semble être en voie de recherche. Je sais que ce n'est pas tout à fait fini, mais le Conseil d'Etat est parfaitement au courant de la difficulté...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jean Romain. ...et c'est pourquoi, en conclusion, comme le rapporteur de minorité, je demande qu'on dépose cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci, chers collègues.

M. Christian Frey (S). Pour le groupe socialiste, il va de soi que cette pétition, qui parle au nom de 30 000 personnes - 30 000 personnes concernées par ce bruit et par ce type de pollution en tout cas sonore, si ce n'est autre - est à prendre au sérieux et à renvoyer au Conseil d'Etat. Ce qu'elle demande principalement est qu'il n'y ait pas de décollage et d'atterrissage entre 23h et 6h du matin. Le conseiller d'Etat Hodgers qui est venu nous parler de cette situation en commission nous a clairement dit que le Conseil d'Etat avait décidé de ne pas entrer en matière sur cette demande et de maintenir les horaires actuels. Certes, les fuseaux de bruit, ou les cigares, comme on pourrait les décrire, vont être aménagés. Il nous semble donc extrêmement important... Et ce, d'autant plus qu'à Zurich, c'est le cas ! C'est le cas ! Il n'y a pas de décollage et d'atterrissage entre 23h et 6h. Ce que Zurich a pu faire - avec des Allemands peut-être un peu plus pugnaces, il est vrai - Genève peut le faire. Cette demande est absolument à soutenir - M. Hodgers nous a par ailleurs aussi informés qu'il existait une étude sur l'impact sur la santé qui sortira en 2017 - et il est très important que le Conseil d'Etat continue à maintenir cette pression.

Il ne s'agit pas, Mesdames et Messieurs les députés, de tuer la poule aux oeufs d'or. Il s'agit simplement de concilier un petit peu les intérêts du développement de cet aéroport avec le bien-être des habitants des communes riveraines, surtout sachant qu'existe ce qu'on appelle encore les «grace periods», je ne sais pas si vous savez de quoi il s'agit: c'est une marge de tolérance d'une demi-heure, ce qui signifie que ce n'est pas seulement jusqu'à minuit, mais jusqu'à minuit et demi qu'on va accepter que des avions arrivent à Genève. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour que celui-ci infléchisse sa position, en particulier sur les horaires, et respecte la santé et le bien-être d'une bonne partie de la population du canton de Genève. Je vous remercie et je demande le vote nominal.

M. Stéphane Florey (UDC). S'il est vrai que le nombre de vols a augmenté ces dernières années, il faut relativiser ce chiffre par le fait que - M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers nous l'a prouvé en commission - le bruit a fortement baissé. Il n'y a qu'à voir ces graphiques qui montrent ce qu'on appelle le fameux cigare de bruit, où on voit que la zone de bruit a fortement diminué en raison du fait que de plus en plus d'avions font moins de bruit. Certains arguments sont donc largement discutables.

Maintenant, sur le fond de la pétition, c'est clairement un mauvais signal pour Genève. D'abord, parce que cela démontre que les pétitionnaires sont bel et bien férocement opposés à l'aéroport. C'est un mauvais signal pour notre économie, puisqu'on met potentiellement en danger les emplois mêmes de l'aéroport. Si vraiment on commence à restreindre de plus en plus - parce que cette pétition demande qu'il n'y ait pas de vols entre 23h et 6h - après, ce sera quoi ? Entre 22h et 7h ? Et on va se retrouver avec un champ toujours plus réduit, puisque ce n'est que le premier épisode des attaques contre l'aéroport.

La deuxième chose, c'est que, comme je le disais, il y a un certain nombre d'emplois en jeu. On sait que l'attractivité de Genève tient essentiellement à la présence d'un aéroport performant. Cela attire du monde, le tourisme, les entreprises, les multinationales; celles-ci viennent parce que leurs employés peuvent être rapidement à Genève et facilement se déplacer dans le monde entier. Ce qu'il faut se demander aussi par rapport à Zurich, c'est que, si Zurich a restreint une partie de ses vols le soir, qui les a récupérés ? Genève ! Si vous fermez cette possibilité à Genève, où va-t-on aller ? A Lyon ! Et tous ces emplois qui dépendent justement de ces vols vont aussi disparaître. Vous allez donc mettre potentiellement des gens au chômage...

Le président. Trente secondes, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...pour des futilités ! Comme je le disais, cette pétition est dangereuse et il faut purement et simplement la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Beaucoup de choses ont été dites, je ne veux pas les répéter. Simplement, le parti démocrate-chrétien s'associe au parti libéral-radical et à l'UDC pour contester le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, pour des raisons déjà évoquées mais aussi pour des raisons liées à l'existence d'une espèce de double standard. De nombreuses pétitions ont été adressées à la commission, par exemple sur le bruit en ville. Or certains qui votent contre le bruit de l'aéroport nous ont dit: «Ah non, non, il faut ménager le monde de la nuit, il faut qu'on puisse continuer à faire du bruit à la rue de l'Ecole-de-Médecine, parce que les jeunes doivent quand même pouvoir s'exprimer pendant la nuit.» Je résume, mais ce sont à peu près les propos qui ont été tenus. Tout cela au plus grand détriment des personnes qui habitent en ville et qui souffrent de nuisances sonores graves, ce qui n'est pas tout à fait le cas avec l'aéroport.

Je ne conteste pas l'existence du bruit des avions, parce que, comme tout le monde, je fréquente beaucoup de Genevois qui habitent dans la région de l'aéroport, et on peut en effet entendre les avions. (Remarque.) C'est vrai qu'il s'agit d'un désagrément important. Dans ce sens-là, il faut effectivement écouter ces personnes. Mais on les a déjà largement écoutées ! En effet, premièrement, comme cela a été relevé, le bruit des avions a été considérablement réduit, tous ceux et toutes celles qui habitent près de l'aéroport depuis plusieurs dizaines d'années peuvent en témoigner. Deuxièmement, les couloirs ont été aménagés, et troisièmement, il se trouve que la structure des vols de l'aéroport est un peu différente de celle de Zurich, dans le sens où nous avons beaucoup de vols «low-cost» qui partent tôt le matin et certains qui arrivent le soir; c'est aussi quelque chose dont il faut tenir compte. D'autre part, M. Antonio Hodgers l'a souligné, il n'est pas question d'aller au-delà des restrictions prévues actuellement. Les pétitionnaires disent qu'on autorisera bientôt les vols à 5h du matin et entre 23h et 24h. M. Hodgers a été très formel là-dessus: il n'est pas question d'entrer en matière dans ce domaine-là. Des garanties ont été données, il est utile de continuer à faire pression pour réduire les bruits et les nuisances sonores près de l'aéroport, mais ce n'est pas en envoyant cette pétition au Conseil d'Etat qu'on obtiendra les meilleurs résultats. Un dépôt suffit. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Comme l'a relevé le député...

Le président. Pour deux minutes vingt.

M. Patrick Dimier. J'en ai pour trente secondes. Comme l'a relevé le député Frey tout à l'heure, il n'est pas question de tuer la poule aux oeufs d'or, mais si on veut que la poule fasse de beaux oeufs, elle dort !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de minorité, je suis désolé, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Personne, vous l'aurez compris, ne remet en cause l'utilité de l'Aéroport international de Genève pour l'essor économique de notre canton. C'est l'étude d'Intraplan annonçant l'augmentation des mouvements quotidiens qui a alerté les habitants des communes riveraines. Celles-ci veulent transmettre un message au Conseil d'Etat lui demandant que, comme à Zurich... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il y ait le silence, ou en tout cas la cessation de bruit de 23h à 6h du matin, et que la santé et le repos des riverains soient préservés. D'ailleurs, comme le relevait le député Guy Mettan tout à l'heure, le Conseil d'Etat est totalement conscient de ce problème.

M. Mettan a ajouté: «Il est utile de continuer à faire pression pour réduire les bruits et les nuisances sonores.» C'est réellement l'intention de cette pétition; je ne comprends donc pas l'incohérence du PDC qui, d'un côté, insiste sur la nécessité de faire pression auprès du Conseil d'Etat pour la réduction des nuisances sonores - ce qui est également l'intention de cette pétition - et, d'un autre côté, ne la soutient pas et veut simplement la classer ou la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Pour toutes ces raisons, et parce que le Conseil d'Etat nous a assuré son soutien, je vous encourage à lui renvoyer cette pétition afin qu'il puisse prendre langue avec les pétitionnaires, qui représentent une grosse part de la population genevoise, et trouver un accord avec eux de manière à soutenir une politique cohérente en fonction de cette pétition. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole, mais pour quarante secondes. Je rappelle que je n'aime pas donner la parole aux députés après les rapporteurs de minorité et de majorité.

M. Alberto Velasco (S). Oui, mais là c'est une déclaration, Monsieur le président.

Le président. Quarante secondes.

M. Alberto Velasco. D'accord. Monsieur le président, j'aimerais qu'il soit inscrit que je ne prends pas part au vote étant donné le sujet.

Une voix.  Ça c'est très bien ! (Commentaires.)

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, j'indique aussi au Grand Conseil que je ne participerai pas au vote puisque je suis également administrateur de l'AIG.

Mme Magali Orsini (EAG). Je signale également que je ne prendrai pas part au vote en ma qualité d'administratrice de l'aéroport. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Y a-t-il d'autres administrateurs dans la salle ? (Rires. Commentaires.) Cela ne semble pas être le cas. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter sur les conclusions de la majorité de la commission, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous rappelle que M. le député Christian Frey a demandé le vote nominal. Monsieur le député, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement !

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1954 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui contre 36 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal