Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des bâtiments prévus par ce plan