Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 4e session - 16e séance

PL 11911

PL 11911
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Projet de loi 11911

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.