Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 4e session - 16e séance

PL 11882

PL 11882
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Projet de loi 11882

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.