Séance du
jeudi 12 mai 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 11881
PL 11881
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.