Séance du
jeudi 12 mai 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
E 2333
E 2333
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marion Heyer (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Heyer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.