Séance du
jeudi 12 mai 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Antoine Barde, Pierre Gauthier, Frédéric Hohl, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Daniel Zaugg et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christian Decorvet, Patrick Malek-Asghar, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 21 et 22 avril 2016 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015 (PL-11890)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2015 (PL-11891)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019 (PL-11910)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) (PL-11873)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature) (PL-11874)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2015 (PL-11886)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015 (PL-11887)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2015 (PL-11908)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020 (PL-11909)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015 (PL-11875)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015 (PL-11876)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 (PL-11878)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015 (PL-11879)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 (PL-11880)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015 (PL-11881)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde) (PL-11882)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) (PL-11883)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 (PL-11898)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2015 (PL-11899)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 (PL-11900)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2015 (PL-11901)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 (PL-11902)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2015 (PL-11903)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 (PL-11904)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2015 (PL-11905)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 (PL-11906)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2015 (PL-11907)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 (PL-11888)
à la commission des transports;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015 (PL-11889)
à la commission des transports;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2015 (PL-11896)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2015 (PL-11897)
à la commission des transports;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 (PL-11884)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015 (PL-11885)
à la commission de la santé;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2015 (PL-11892)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2015 (PL-11893)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 (PL-11894)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2015 (PL-11895)
à la commission de la santé;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015 (PL-11911)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de motion dans la commission suivante:
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Nathalie Fontanet, Patrick Saudan, Christian Frey, Roger Deneys, Thomas Wenger, Christian Zaugg, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Irène Buche, Bénédicte Montant, Pierre Ronget : Protection des personnes sans statut légal victimes de violences (M-2331)
à la commission judiciaire et de la police.
La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de motion est renvoyée dans la commission précitée.
Les points suivants seront traités ensemble: 20 et 21, projets de lois autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des parts de copropriété, en catégorie II, cinquante minutes; 23, 24 et 25, sur le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier, en catégorie II, quarante minutes. Le point 73, soit la motion 2199 «pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève», sera traité au point 81bis.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence pour le PL 11688-A sur le développement durable et Agenda 21, sachant que nous n'avons actuellement plus de programme en vigueur.
Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11688-A est adopté par 55 oui contre 19 non et 1 abstention.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ouh là ! ...le groupe socialiste demande l'ajout du PL 11916 sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires, qui se trouve sur vos places.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous votons sur cet ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11916 est adopté par 46 oui contre 37 non.
Le président. Madame Schneider Hausser ?
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, vu ce résultat, le groupe socialiste demande l'urgence pour ce même PL 11916, et, si elle est acceptée, la discussion immédiate.
Le président. C'est le contraire, Madame la députée, nous voterons d'abord sur la discussion immédiate et ensuite sur l'urgence.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11916 est adoptée par 47 oui contre 38 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11916 est adopté par 48 oui contre 40 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II. Je passe la parole à M. le député Thierry Cerutti.
M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur le PL 11668-A concernant le droit d'initiative des députés suppléants.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de s'exprimer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11668-A est rejeté par 60 non contre 24 oui et 4 abstentions.
Le président. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11333-A concernant la police municipale.
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est adopté par 47 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30.
Communications de la présidence
Le président. La présidence du Grand Conseil a reçu un courrier de l'Union démocratique du centre du canton de Genève signé par M. Marc Fuhrmann, président, informant le Grand Conseil de la décision du comité directeur de l'UDC Genève d'exclure Mme Christina Meissner de l'UDC Genève. Il en est pris acte.
Je vous informe également que M. Eric Stauffer nous a transmis sa décision de siéger désormais comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil... (Rires.) ...et non plus au sein du groupe Mouvement Citoyens Genevois. Il en est pris acte.
Je précise ensuite que vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2017. Ce calendrier a été dûment approuvé lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe. Il figurera au Mémorial.
Le président. J'ai encore une communication à vous faire, si je peux obtenir un peu de silence et d'attention de votre part, surtout sur ce point ! Merci. Mesdames et Messieurs les députés, la présente communication... (Brouhaha.)
Des voix. Chut !
Le président. Monsieur Gander, s'il vous plaît ! La présente communication fait suite à une demande de la commission de contrôle de gestion, qui a vécu ces derniers temps quelques écarts de certains de ses membres dans les médias au sujet de ses travaux. D'autres commissions, il faut le préciser, ont connu le même type de mésaventures, raison pour laquelle cette déclaration est faite en séance plénière et nous concerne toutes et tous. Le sujet de la confidentialité des travaux de commission a déjà fait l'objet de communications de mes prédécesseurs, le présent rappel ne vient donc que compléter une liste déjà longue et fournie. Comme vous le savez tous, les travaux de commission sont confidentiels; les séances de commission ne sont pas publiques. Le respect de la confidentialité concerne tant les procès-verbaux et leurs annexes que l'organisation même des travaux. Cette confidentialité ne confine pas au culte du secret, mais vise simplement à garantir des travaux de commission sereins, à l'abri des pressions externes ou des pressions médiatiques. Dans des cas particuliers, la loi portant règlement du Grand Conseil prévoit que des communications peuvent être faites avant la fin des travaux de la commission, mais cela doit passer par la présidence de la commission, avec l'accord de ses membres. Plus généralement, une fois les travaux de commission terminés, le rapport rend publics les éléments qui doivent l'être en vue de nos débats en séance plénière. Nos débats, je le rappelle, sont publics. Je vous invite instamment, toutes et tous, une nouvelle fois, à respecter cette obligation pour le bon fonctionnement de notre institution.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Transmission par le Conseil d'Etat de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2016 rejetant le recours contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la cour de justice du 2 septembre 2015 au sujet de la validité de l'initiative 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp!" (transmis à la commission du logement pour information) (C-3550)
Réponse du Grand Conseil au recours déposé contre la loi sur la police du 9 septembre 2014 publié dans la FAO du 12 février 2016 (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3538) (C-3551)
Message du 4 mai 2016 de M. STAUFFER Eric, député, à Mme HUTTER Maria Anna, sautier du Grand Conseil, annonçant sa démission du Mouvement Citoyens Genevois (C-3552)
Lettre de Mme ROCH Ana, présidente du MCG, au Grand Conseil, annonçant la démission de M. STAUFFER Eric du MCG (C-3553)
Lettre de M. VELASCO Alberto, président de l'ASLOCA, concernant la prise de position publique de M. POGGIA en tant que conseiller d'Etat dans un encart publicitaire du MCG (C-3554)
Observations du Grand Conseil sur l'effet suspensif dans le recours contre la loi 11724, loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (transmis à la commission de l'économie) (voir C 3547) (C-3555)
Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 11 mai 2016 annonçant le retrait du PL 9589 (copie transmise à la commission de l'aménagement) (C-3556)
Lettre de M. FUHRMANN Marc, président de l'UDC Genève, annonçant l'exclusion de l'UDC Genève de Mme Christina Meissner, députée (voir C 3534 à C 3537) (C-3557)
Monsieur le député Jean-Marie Voumard, vous avez demandé la parole sur ce point ?
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Oui, Monsieur le président, merci. J'aimerais demander lecture des courriers 3551 et 3552 qui viennent confirmer ce que vous avez annoncé tout à l'heure.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement. Monsieur Voumard, pouvez-vous répéter les numéros de ces courriers ?
M. Jean-Marie Voumard. Effectivement, je me suis trompé, il s'agit des numéros 3552 et 3553.
Le président. Merci de cette rectification, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Salima Moyard, membre du Bureau, pour qu'elle nous lise tout d'abord le courrier 3552 puis le courrier 3553.
Le président. Merci pour cette lecture, Madame Moyard. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la lecture du courrier 3554.
Le président. Merci, Madame la députée. Est-ce que vous êtes soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Madame Salima Moyard, je vous invite à nous lire ce courrier 3554.
Le président. Merci, Madame Moyard. La parole est à M. le député Vincent Maitre. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Mes désirs ont été anticipés, Monsieur le président: j'allais demander lecture de la lettre qui vient d'être lue.
Le président. Merci, Monsieur le député.
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire son projet de loi suivant:
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des bâtiments prévus par ce plan (PL-9589)
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier (P-1974)