Séance du vendredi 22 avril 2016 à 15h45
1^re législature - 3^e année - 3^e session - 14^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ?