Séance du vendredi 22 avril 2016 à 15h45
1re législature - 3e année - 3e session - 14e séance

QUE 458-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?

Annonce: Séance du vendredi 18 mars 2016 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 458-A