Séance du vendredi 22 avril 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 3e session - 13e séance

RD 1138

RD 1138
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1138

Débat

Le président. L'objet suivant inscrit à l'ordre du jour est le RD 1138, et je passe la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons renvoyé hier à la commission des travaux le PL 11867, qui ouvre un crédit de 4 740 000 F pour la réalisation du vote électronique de deuxième génération. Là, nous avons ce rapport sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote et nous demandons, ces deux objets étant à l'ordre du jour, s'il ne serait pas utile de renvoyer celui-ci également à la commission des travaux. Nous nous posons tout simplement la question suivante: vaut-il vraiment la peine de dépenser ces 4 740 000 F si les autres cantons ne s'intéressent pas à notre système de vote et choisissent celui de la Poste ? Je vous remercie donc de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1138 à la commission des travaux est adopté par 47 oui contre 16 non et 5 abstentions.