Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 11603-B
Suite du troisième débat
Le président. Nous passons au PL 11603-B. Le rapport est de M. Jean-François Girardet, remplacé par M. François Baertschi, qui ne prend pas la parole. Nous allons donc voter... Ah, je vois que M. Bernhard Riedweg souhaite intervenir. C'est à vous, Monsieur le député.
M. Bernhard Riedweg (UDC). C'est tout à fait exact, Monsieur le président, merci. Ce projet de loi a passé par bien des états d'âme ! Dans un premier temps, l'entrée en matière a été refusée. Puis, le rapport de majorité est devenu un rapport de minorité - et inversement - avant d'être renvoyé une deuxième fois en commission. Des amendements ont ensuite été déposés, dont un du Conseil d'Etat qui a été déterminant.
En fait, de quoi s'agit-il pour l'essentiel ? Ce projet de loi demande que les exécutifs communaux informent les Conseils municipaux des consultations en cours concernant les communes. Ceci est d'autant plus important actuellement que la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton a déjà été votée et que, dans les quarante-cinq communes genevoises, les Conseils municipaux sont rarement informés et souvent mis devant le fait accompli. Ce texte intéressera particulièrement les députés qui officient également comme conseillers municipaux.
Finalement, grâce à des précisions et à une concertation entre le Conseil d'Etat, l'Association des communes genevoises et la commission des affaires communales, nous sommes arrivés à un consensus, ce qui est en soi remarquable par les temps qui courent, d'où la présentation de ce projet de loi aux extraits. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) L'Union démocratique du centre vous demande de voter ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Florian Gander. (Remarque.) C'est une erreur, d'accord. Alors elle revient à M. le député François Lance.
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien votera finalement cette modification de la loi sur l'administration des communes puisque en commission, les initiateurs du projet de loi sont revenus à de meilleures dispositions. J'aimerais remercier le Conseil d'Etat d'avoir reporté le troisième débat le 13 novembre dernier de même que ce Grand Conseil d'avoir accepté un renvoi en commission le 18 décembre; cela nous a permis de vérifier la portée et l'adéquation ou non des amendements déposés. Grâce à une proposition d'amendement général du Conseil d'Etat, l'ensemble de la commission a pu se rallier à ces deux articles, lesquels conviennent à tous. Votons donc ces modifications qui prévoient une information des conseillers municipaux dans le cas d'un projet de portée législative ou réglementaire concernant les communes et tournons la page sur ce sujet !
M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de mon collègue François Lance. Nous avons pu démontrer au sein de la commission que lorsqu'il y a une réelle volonté de consensus, nous sommes capables, tous partis représentés confondus, de trouver des solutions, ceci avec l'appui du département présidentiel et du président du Conseil d'Etat. Le PLR vous engage à soutenir ce projet de loi et à le voter tel qu'issu des travaux de la commission.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur ad interim. Je me félicite du consensus qui a pu être trouvé sur l'information des conseillers municipaux, ceci afin que chacun d'entre eux puisse savoir ce qui se passe s'agissant du transfert des tâches entre les communes et le canton. Il s'agit d'un sujet très important car la transparence et l'information sont prioritaires. Je me réjouis donc tout à fait de ce consensus et je crois qu'il n'y aura aucun problème pour le vote de cet objet.
Mme Salika Wenger (EAG). Je dois dire que ça a été un plaisir de travailler sur ce projet de loi. Pour une fois, nous avons oeuvré pour plus de démocratie, plus de transparence et plus d'ouverture. J'ai senti au sein de la commission une bonne volonté qu'il est rare d'observer dans une commission dans son entier. Nous avons travaillé sans conflit, nous défendions tous les mêmes intérêts, à savoir que les Conseils municipaux des communes - et de toutes les communes ! - puissent être informés de la manière la plus ouverte possible. Je vous invite donc à voter ce projet de loi qui, à mon avis, est extrêmement important en ce moment puisque nous sommes en train de discuter de la répartition des tâches entre les communes et l'Etat. Voilà, je vous invite à le voter parce que c'est un bon projet.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. Le vote est lancé. (Un instant s'écoule.) Vous avez accepté cette entrée en matière par 59 oui, à l'unanimité des votants.
Le premier et le deuxième débat ont été adoptés le 13 novembre 2015.
La loi 11603 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11603 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).