Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 11794-A
PL 11794-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous abordons le PL 11794-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui ne prend pas la parole. J'ouvre le scrutin sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11794 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 11794 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).