Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
M 2281-A
Débat
Le président. Nous abordons la M 2281-A. La parole revient à Mme la députée Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion émanant à l'origine de la commission d'aménagement tente d'établir les grandes lignes directrices pour l'adaptation du plan directeur cantonal 2030 qui, comme vous le savez, a soulevé de sérieuses réserves de la part de la Confédération. L'idée était de donner les lignes directrices au département pour permettre la levée de ces réserves. Le parti socialiste est satisfait de constater que le département tente de trouver des solutions et d'apporter des réponses aux invites de cette motion, ainsi que cela est indiqué dans le rapport.
Cependant, nous souhaitons malgré tout demander le renvoi de ce texte en commission afin que nous puissions obtenir de la part du département des précisions et un développement sur les mesures qu'il compte mettre en place pour lever les réserves de la Confédération, ainsi que compléter le travail que la commission est en train de mener sur le suivi de la mise en oeuvre de ce plan directeur cantonal, la levée des obstacles auxquels nous faisons face, notamment la préservation des SDA, la densification nécessaire des grands projets d'aménagement, la densification des zones villas et la question qui y est reliée, à savoir la mise en place de zones réservées. En ce sens, nous vous proposons de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2281 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 20 non.