Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
P 1890-C
P 1890-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Le président. Nous poursuivons avec la P 1890-C. Puisque personne ne sollicite la parole, notre Grand Conseil prend acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890.