Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 11792-A
PL 11792-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Pas de prise de parole sur le PL 11792-A, que je mets dès lors aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11792 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11792 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11792 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).