Séance du
vendredi 22 avril 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 11788-A
Premier débat
Le président. Nous sommes au PL 11788-A. La parole est demandée par le rapporteur, M. Jean-Louis Fazio.
M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les événements tragiques survenus l'année dernière à Paris et ces dernières semaines à Bruxelles ont accéléré le besoin de modernisation des polices européennes, notamment en matière de surveillance électronique et de cybercriminalité. Ce crédit permettra l'achat de logiciels et de matériel de surveillance informatique pour l'équipement d'une dizaine de postes. La majorité des membres de la commission des travaux, moins une abstention, a préavisé favorablement ce crédit.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et ouvre le scrutin sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11788 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
La loi 11788 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 1 non.