Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2327
E 2327
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Golay, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Golay est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.