Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2326
E 2326
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Catherine Bühler (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Bühler est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.