Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 8807
PL 8807
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Thomas Büchi, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, John Dupraz, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Marie-Françoise De Tassigny, Gabriel Barrillier, Patrice Plojoux, Janine Berberat, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Jean-Claude Dessuet, René Desbaillets, Christian Luscher, Janine Hagmann, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Pierre Weiss, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Florian Barro, Luc Barthassat, Hubert Dethurens, Olivier Vaucher, Philippe Glatz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Sécurité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session II des 28 et 29 novembre 2002.
Le projet de loi 8807 est retiré par ses auteurs.