Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
M 2325
M 2325
Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.