Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2323
E 2323
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Bertschy (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Bertschy est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.