Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
M 2316
M 2316
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.