Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
M 2304
M 2304
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).