Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2319
E 2319
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Carera (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Carera est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
S'agissant de l'élection 2273, je vous informe que, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la session des 2 et 3 juin prochains.