Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance

PL 11852

PL 11852
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Projet de loi 11852

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.