Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
E 2332
E 2332
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Julie GABUS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Bläser (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Bläser est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.