Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
9e
séance
QUE 445-A
QUE 445-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ?
Annonce: Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h
Cette question écrite urgente est close.