Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
9e
séance
QUE 438-A
QUE 438-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?
Annonce: Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h
Cette question écrite urgente est close.