Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
RD 1136
RD 1136
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2015 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le RD 1136. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne désire pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1136.