Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11678-A
PL 11678-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11678-A. Le rapporteur est M. Patrick Lussi, qui ne désire pas s'exprimer. Si personne ne demande la parole, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11678 est adopté en premier débat par 62 oui et 7 abstentions.
La loi 11678 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11678 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 6 abstentions.