Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11477-A
PL 11477-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Roger Deneys (S)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11477-A. Le rapport est de M. Roger Deneys, remplacé par Mme Lydia Schneider Hausser, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11477 est adopté en premier débat par 59 oui et 12 abstentions.
La loi 11477 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11477 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 34 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)