Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11801-A
PL 11801-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement (PA 560.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11801-A. Le rapporteur, M. Jean-François Girardet, ne souhaitant pas s'exprimer, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11801 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 11801 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11801 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).