Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11778-A
PL 11778-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Le point suivant est le PL 11778-A. Le rapport est de M. Jean-François Girardet, qui ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11778 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
La loi 11778 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).