Séance du
vendredi 18 mars 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11703-A
PL 11703-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Le point suivant est le PL 11703-A. Le rapport est de Mme Lydia Schneider Hausser, qui ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11703 est adopté en premier débat par 58 oui et 2 abstentions.
La loi 11703 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11703 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 6 abstentions.