Séance du
jeudi 17 mars 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
E 2325
E 2325
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Procureure (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Clément Emery (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Emery est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.