Séance du
jeudi 17 mars 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
E 2324
E 2324
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Frédéric Hensler (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Hensler est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
S'agissant du point 11, soit l'E 2322, la candidature étant parvenue hors délai, cette élection est reportée à la session des 21 et 22 avril prochains.