Séance du
jeudi 17 mars 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 11841
PL 11841
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.