Séance du
jeudi 17 mars 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lionel Halpérin, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Sandro Pistis, Pierre Ronget, Eric Stauffer et Francisco Valentin, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Christian Decorvet, Jean Rossiaud, Françoise Sapin, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 25 et 26 février 2016 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 33 et 34 en catégorie II, cinquante minutes, les points 37 et 38 en catégorie II, cinquante minutes, les points 65 et 66 en catégorie II, trente minutes, et les points 67 et 68 en catégorie II, trente minutes.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat sollicite l'urgence sur le PL 11775-A relatif à la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11775-A est adopté par 50 oui contre 28 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité à notre séance de 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence s'agissant du PL 11761-A, qui a trait à la répartition des tâches entre les communes et le canton.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11761-A est adopté par 71 oui contre 6 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera lui aussi débattu ce soir à 20h30. Nous passons aux requêtes des députés, et je donne la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la motion 2319 intitulée comme suit: «Fuite des cerveaux aux HUG: arrêtons l'hémorragie !» Merci.
Le président. Je vous remercie, Monsieur, et soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2319 est rejeté par 53 non contre 29 oui et 2 abstentions.
Le président. La parole est à Mme la députée Nathalie Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR sollicite l'ajout de la proposition de motion 2323 pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2323 est rejeté par 47 non contre 40 oui et 2 abstentions.
Le président. Madame Sarah Klopmann, vous avez la parole.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'ajout à l'ordre du jour de la M 2322 pour réaliser la Maison de l'environnement. Merci.
Le président. Merci, Madame. J'appelle les députés à s'exprimer sur votre requête.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2322 est adopté par 47 oui contre 42 non. (Commentaires.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2322 est adopté par 46 oui contre 41 non.
Le président. Je cède le micro à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais demander, après l'ajout à l'ordre du jour, l'urgence sur la motion 2322, mais vous venez de la faire voter, donc je vous rends la parole ! (Remarque.)
Le président. Merci, Madame la députée. Nous examinerons ce texte lors de notre séance de 20h30. Je passe la parole à M. Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG souhaite l'ajout et l'urgence, pour un renvoi immédiat à la commission de l'énergie, sur la motion 2320: «Stop à l'énergie fossile, sauvetage du patrimoine suisse en énergie hydroélectrique !»
Le président. Je vous remercie, Monsieur Spuhler. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2320 est adopté par 66 oui contre 21 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2320 est adopté par 67 oui contre 20 non.
Le président. Cette urgence sera traitée à 20h30. La parole va à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je demande l'urgence sur la proposition de motion 2317, dont voici le titre: «Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette demande aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2317 est rejeté par 58 non contre 34 oui.
Le président. Je donne la parole à Mme la députée Magali Orsini.
Mme Magali Orsini. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. D'accord, alors elle revient à Mme Nathalie Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR sollicite l'ajout du projet de loi 11855 modifiant la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève avec, s'il est accepté, un renvoi direct à la commission des finances.
Le président. Merci, Madame. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11855 est rejeté par 47 non contre 45 oui.
Communications de la présidence
Le président. Nous souhaitons, en votre nom à tous et à toutes, un prompt rétablissement à notre collègue et cheffe de groupe Béatrice Hirsch, qui a dû être réopérée cet après-midi. (Commentaires.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Ordonnance de classement de M. JORNOT Olivier, Procureur général, de la plainte pénale déposée le 23 décembre 2015 pour violation du secret de fonction (voir correspondance C 3523) (Copie adressée à la Commission de contrôle de gestion) (C-3532)
Duplique du Grand Conseil, du 10 mars 2016, dans le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique de MM. CATTANI Daniel et VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique de 1940 (LIP) et contre l'absence de législation par le Grand Conseil sur l'exigence fédérale d'assurer à l'école obligatoire "au moins trois périodes hebdomadaires d'éducation physique" (art.12 al. 4 LESp) (voir correspondance C 3522 et C 3529) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3533)
Lettre du 7 mars 2016 de M. FLOREY Stéphane, Chef du groupe UDC, à M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, relative à l'exclusion de Mme Christina MEISSNER du groupe parlementaire UDC (C-3534)
Transmission au Grand Conseil de la copie de la lettre du 14 mars 2016 de Mme AMAUDRUZ Céline, Présidente de l'UDC Genève à Mme MEISSNER Christina, députée, à propos de son exclusion de l'UDC Genève (C-3535)
Lettre du 14 mars 2016 de la Présidence du Grand Conseil à M. FLOREY Stéphane, Chef du groupe UDC, à propos de sa lettre du 7 mars et de son message électronique du 4 mars 2016 relatifs à l'exclusion de Mme MEISSNER Christina du groupe UDC (voir correspondance C 3534) (C-3536)
Lettre du 14 mars 2016 de la Présidence du Grand Conseil à Mme AMAUDRUZ Céline, Présidente de l'UDC Genève, à propos de sa lettre du 14 mars 2016 au sujet de l'exclusion de Mme Christina MEISSNER de l'UDC Genève (voir correspondance C 3535) (C-3537)
Le président. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3535.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, alors je prie Mme Orsini de bien vouloir donner lecture de cette correspondance.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Carouge-Moraines : préservons un site naturel et de loisirs menacé (P-1968)
Pétition : Ne plaçons pas 50 hommes requérants d'asile dans l'abri sous l'école primaire de Bellavista à Meyrin ! (P-1969)
Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi (P-1970)
Pétition : NON à 50 jeunes hommes migrants sous l'école Bellavista ! (P-1971)