Séance du
vendredi 26 février 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
1re
session -
4e
séance
QUE 421-A
QUE 421-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?
Annonce: Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h
Cette question écrite urgente est close.