Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h
1^re législature - 3^e année - 1^re session - 4^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! (QUE-430)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! (QUE-431)

Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Supplément « Routes : l'année cruciale » de la Tribune de Genève du 14 janvier 2016 : l'Etat s'est-il payé sa propagande sur ses projets routiers en bafouant l'indépendance de la presse ? (QUE-432)

Question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Modifications de zones à l'horizon 2023, où en est-on ? (QUE-433)

Question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Approbation de l'entier du plan directeur cantonal 2030 par l'autorité fédérale : quel avancement ? (QUE-434)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les cours d'endurance de l'école André-Chavanne pour les jeunes filles ne sont-ils pas dispensés à l'extérieur au même titre que ceux réservés aux garçons ? (QUE-435)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Le porc banni des cantines. Quel avenir pour la filière porcine genevoise ? (QUE-436)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos experts psychiatres ont-ils la formation adéquate ? (QUE-437)

Question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ? (QUE-438)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le quai des Bergues ! (QUE-439)

Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Dans le cadre de l'accueil des réfugiés dans l'abri PC de Bellavista, quelles sont les mesures concrètes que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour éviter qu'un drame affreux tel que celui vécu en Suède ne se reproduise à Meyrin ou ailleurs dans le canton ? (QUE-440)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer (QUE-441)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Vols de vélos : combien de vols déclarés, combien de vélos mis en fourrière, combien de vélos retrouvés par leurs propriétaires ? Quelle est l'action de la police ? (QUE-442)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (1), rémunérations des détenus : quelles places de travail et quelles rémunérations pour les détenus, en particulier ceux qui sont en exécution de peine ? (QUE-443)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (2), construction d'une nouvelle cuisine : pourquoi la nouvelle cuisine n'est-elle toujours pas construite alors que la loi L 10418 du 15 mai 2009 la prévoyait et que le Grand Conseil a encore débloqué des montants supplémentaires dans le projet de budget 2015 pour la réaliser ? (QUE-444)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ? (QUE-445)

QUE 430 QUE 431 QUE 432 QUE 433 QUE 434 QUE 435 QUE 436 QUE 437 QUE 438 QUE 439 QUE 440 QUE 441 QUE 442 QUE 443 QUE 444 QUE 445

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.