Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h
1^re législature - 3^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

Le président. Nous sommes toujours dans les urgences et abordons la M 2280 en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. le député Eric Stauffer... (Commentaires.) Pardon, à M. Michel Baud, l'auteur de la motion.

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Le tir, je pourrais vous en parler pendant des heures. J'ai moi-même été instructeur pendant de nombreuses années. Je peux vous parler des bienfaits du tir et aussi de ses méfaits. Mais on tomberait malheureusement dans l'émotionnel, et l'émotionnel n'est pas de mise pour le moment.

Pour l'instant, le stand de tir de Bernex accueille douze sociétés de tir réparties sur tout le canton. Sur ces douze sociétés, neuf proposent les cours «jeunes tireurs» et six d'entre elles les donnent au stand de tir de Bernex. Actuellement le stand de tir de Bernex, faute de moyens, est dans un état plutôt pitoyable. Récemment, une ordonnance fédérale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...du Conseil fédéral a décidé d'abaisser l'âge minimum des cours «jeunes tireurs» de 17 à 15 ans, ce qui va grandement augmenter le nombre de jeunes qui voudront se mettre à cette discipline. (Commentaires.) Je rappelle à toute personne qui souhaite le savoir qu'il n'existe pas de cas de hooliganisme dans les stands de tir, contrairement aux stades... Cela mis à part, je peux aussi relever que l'article 133 de la loi sur l'armée, chiffres 1 et 3, exige littéralement que chaque commune doive mettre à disposition de ses habitants un stand de tir. Cette même ordonnance recommande vivement que plusieurs communes se regroupent afin de faire un stand commun pour limiter les impacts écologiques et économiques sur le canton.

C'est pour ces différentes raisons que je vous demande - et vous prie - de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement afin que nous puissions trouver des solutions - car il existe des solutions - sur le canton pour avoir un stand digne de ce nom. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je passe la parole à M. Eric Stauffer, qui n'est pas là... Il a renoncé. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Cette motion demande de maintenir et de moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel ou de trouver une solution de remplacement qui serait à réaliser avant la fermeture de ce stand de tir. Bien évidemment, maintenir ce stand de tir in situ est absolument impensable étant donné qu'il se retrouve au beau milieu du grand projet d'aménagement de Bernex-Est qui prévoit plusieurs milliers de logements. Maintenir ce stand de tir à cet endroit signifierait, au mieux, aboutir à un aménagement totalement aberrant et néfaste pour les habitants, étant donné que mettre un stand de tir au milieu d'un quartier d'habitations provoquerait des nuisances sonores et des risques pour la sécurité inenvisageables dans un tel quartier d'habitations, et, au pire, retarder la construction de ce nouveau quartier et de ses milliers de logements.

Trouver une solution de remplacement, pourquoi pas... Je me suis un peu renseignée sur la question. Certaines solutions sont actuellement à l'étude, dont l'agrandissement du stand de tir de Versoix. Effectivement, il est envisageable qu'il y ait un laps de temps entre la nouvelle solution pour le stand de tir et la fermeture du stand de tir de Bernex. Mais, si c'est uniquement pour pouvoir organiser des compétitions de tir, cela nous paraît tout à fait acceptable d'attendre un ou deux ans avant de pouvoir transférer le stand de tir de Bernex à Versoix, d'autant plus qu'il y a d'autres stands de tir dans notre canton, notamment à Laconnex. Nous n'aurions donc pas une fermeture totale des stands de tir. Un petit temps de latence entre la fermeture de Bernex et l'ouverture de la solution qui pourrait être trouvée est parfaitement acceptable. C'est pourquoi nous vous proposons de rejeter cette proposition de motion. Je vous remercie.

M. Raymond Wicky (PLR). Indépendamment du point de vue ou de la vision que l'on peut avoir par rapport à la connotation militaire d'un stand de tir, il y a également une dimension sportive, comme nous l'a rappelée le premier signataire. En ce qui concerne le groupe PLR - et fort de ma modeste expérience dans les commissions du Grand Conseil - on s'aperçoit, quand on étudie une telle motion, qu'on va très largement au-delà des invites de cette dernière dans la plupart des cas, et il nous paraît tout à fait naturel et logique de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement de manière à faire un point de situation, qui va probablement aller au-delà du stand de tir de Bernex et, pourquoi pas, à trouver ou ébaucher des solutions qui seront compatibles avec, d'une part, la législation et, d'autre part, la logique des choses. Merci de votre attention.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je serai très brève, sans vouloir m'appesantir sur les bienfaits présumés du tir ni sur les qualités, apparemment exceptionnelles, de ce stand de tir à Bernex. Les Verts vont s'opposer à cette motion pour la simple et bonne raison que ce stand de tir se situe dans un quartier appelé à se développer où l'on construit beaucoup de logements. Vous conviendrez que les nuisances d'un tel stand de tir ne sont pas compatibles du tout avec la construction de logements dans ce quartier-là. Raison pour laquelle nous nous opposerons purement et simplement à cette proposition de motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Michel Baud (UDC). Vous transmettrez à Mme Marti, Monsieur le président, que le stand de Versoix n'a aucune intention de s'agrandir. J'ai personnellement eu l'occasion de rencontrer les différents responsables de ce stand. Ils ont même refusé que le stand de Versoix devienne un stand cantonal. Ils ont déjà suffisamment de membres, de même que le stand de tir de l'Arquebuse qui, lui, est un stand privé qui n'a rien à voir avec nos institutions militaires fédérales. Et, dernière information, pour ceux qui l'ignoreraient, le stand de Laconnex est fermé déjà depuis pas mal d'années ! Cela mis à part, j'ai aussi eu l'occasion de rencontrer les responsables de l'association pour le maintien non pas du stand de tir cantonal à Bernex, mais d'un stand de tir cantonal plus généralement. C'est vrai qu'à l'époque ils m'avaient demandé de modifier le titre de la proposition de motion, mais j'ai pensé préférable de le faire en commission, vu que l'on peut toujours le faire à ce moment. Je le répète, il existe des solutions dans le canton. Il existe des sites déjà excavés qui permettraient de faire un stand souterrain. Les solutions existent, il faut juste les trouver... Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le MCG renverra avec vous, je l'espère, cette motion à la commission d'aménagement. Effectivement, le stand de tir de Bernex est dans un périmètre où il est prévu, notamment dans le plan directeur cantonal, de construire des logements. On sait déjà que la proximité des logements de Bernex cause des problèmes, notamment les week-ends à cause des perturbations provoquées par les tirs, et je crois que le renvoi en commission nous permettra d'étudier cette question avec les personnes intéressées, notamment le département militaire et les sociétés concernées, pour trouver une solution adéquate à cette situation. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra également le renvoi à la commission d'aménagement, mais j'aimerais aussi ajouter que, s'il s'agit d'une question de moyens financiers, il faut rappeler que les communes financent régulièrement les lignes de tir des stands communaux cette fois, puisque le stand de Bernex est un stand cantonal. Et je crois savoir qu'il existe un fonds important à l'ACG pour le financement de ces stands communaux, et il faudrait peut-être voir s'il y a une possibilité d'utiliser ce fonds pour financer la rénovation de ce stand de Bernex en attendant la réalisation de l'aménagement de Bernex.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais soumettre à l'assemblée le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2280 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 59 oui contre 31 non.