Séance du
vendredi 26 février 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
1re
session -
4e
séance
QUE 428-A
QUE 428-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?
Annonce: Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h
Cette question écrite urgente est close.