Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h
1re législature - 3e année - 1re session - 4e séance

QUE 428-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?

Annonce: Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 428-A