Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 1re session - 3e séance

PL 11673-A

PL 11673-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10515 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
Projet de loi 11673
Renvoi en commission: Séance du jeudi 4 juin 2015 à 17h
Rapport PL 11673-A
Loi 11673

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 11673-A, et je passe la parole au rapporteur, M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Très rapidement, voici un projet réalisé dans les temps, sans dépassement de crédit - il présente même un léger non-dépensé - et qui donne entière satisfaction à ses utilisateurs. Qu'on aimerait présenter plus souvent de tels rapports de bouclement !

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et ouvre le scrutin sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 11673 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).

La loi 11673 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11673 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).

Loi 11673