Séance du
jeudi 25 février 2016 à
20h30
1re
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2320
E 2320
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Antoine Bösch (UDC).
Etant seul candidat, M. Bösch est élu tacitement et prêtera serment demain à 18h.