Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 13^e session - 85^e séance

Débat

Le président. Nous nous apprêtons à traiter le dernier point de la soirée, la proposition de postulat 4. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur de cet objet, M. Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Monsieur le président, chers collègues, j'ai bien conscience que vous êtes fatigués, mais j'aimerais que vous puissiez me faire confiance... (Rires.) ...sur un postulat déjà déposé dans les Grands Conseils des cantons du Valais et de Vaud, suite à un séminaire, à une discussion au sein du Forum interparlementaire romand.

Une voix.  Ça c'est bien ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Gabriel Barrillier. Ce postulat demande aux Conseils d'Etat des trois cantons concernés d'étudier la mise en place, en étroite coopération et collaboration avec les autorités françaises, d'un système de gouvernance qui permettra de faire face aux divers enjeux auxquels seront confrontés le lac Léman et ses riverains suite au développement extraordinaire que nous avons connu. Je précise tout de suite que l'objectif n'est pas de limiter les activités de loisirs et économiques autour de ce lac autour duquel un million d'habitants vivent. Il s'agit de coordonner, de se mettre d'accord sur les normes, sur la meilleure façon de coopérer. Il est vrai qu'il existe un certain nombre d'organismes. J'aimerais quand même préciser qu'une chose est acquise depuis quarante à cinquante ans: on a sauvé les eaux du Léman. Les plus anciens parmi vous se rappellent qu'on ne pouvait plus se baigner dans le lac Léman dans les années 60-70, et maintenant, l'eau est propre ! On veut continuer dans cette direction, et l'idée est de confier au Conseil du Léman... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui s'assoupit un peu, cette tâche, cette fonction de coordonner les politiques d'utilisation et de valorisation du Léman et de ses rives. Il existe une même coordination autour du lac de Neuchâtel, et, plus important, autour du lac de Constance - le Bodensee - avec trois pays, l'Autriche, la Suisse et l'Allemagne, plus deux cantons. Je vous remercie donc de faire bon accueil à mon postulat. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cet humble postulat déposé par le député Barrillier demande au Conseil d'Etat d'étudier la mise en place avec les cantons de Vaud et du Valais et la Haute-Savoie d'un système de gouvernance permettant de faire face aux enjeux auxquels est confronté le Léman. Cela aurait pu être une bonne idée...

Une voix. Ah !

M. François Lefort. ...et nous l'aurions bien sûr soutenue. (Exclamations. Commentaires.) Nous aurions suivi le député Barrillier, nous aurions aimé le suivre, le soutenir ! Mais la gouvernance du Léman est un terrain déjà très occupé, un sujet auquel de nombreuses conventions internationales existent. J'en citerai quelques-unes parmi les plus importantes: la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontalières et des lacs internationaux, du 17 mars 1992; la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, du 16 novembre 1962; l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, du 16 septembre 1968; l'Accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances... (Un instant s'écoule. Remarque.) Oui, merci. ...la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, du 17 mars 1992, et vraiment, nous avons cité là les plus importantes, parce que je vous assure, il y en a une crâlée, de petites autres conventions internationales. Cela, c'est pour le cadre légal de la collaboration entre la Suisse et la France sur le Léman, sans occulter bien sûr les droits nationaux, fédéral, cantonaux, le droit français, le droit suisse, qui chacun s'appliquent à un morceau de Léman. Mais il ne faut pas oublier non plus tous les autres nombreux sérails qui abordent la gouvernance du lac. M. Barrillier en a mentionné quelques-uns, citons de mémoire ceux qu'il a oubliés: pour les plus importants, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, le Conseil du Léman, le Comité régional franco-genevois, et enfin l'assemblée du Groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève.

Ainsi, Monsieur Barrillier, le terrain de la gouvernance du Léman est fort occupé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il n'y a pas absence de gouvernance; il semblerait même qu'il y ait suffisamment de gouvernance, et nous pourrions nous étonner que cette proposition de postulat provienne du PLR et prétende implicitement - et étonnamment, encore une fois - qu'il n'y a pas de gouvernance sur le Léman. Voilà donc ce que nous inspire ce texte, mais, comme vous l'avez remarqué à propos du précédent objet, ce n'est qu'un postulat, un objet pour lequel le Conseil d'Etat dispose d'un délai de douze mois pour rendre son rapport en cas d'acceptation; le choix de cet outil indique déjà que la matière n'est pas trop urgente. Comme un postulat ne demande qu'un rapport sur un sujet donné, sans être contraignant, nous ne ferraillerons pas trop sur celui-ci. Nous ne le soutiendrons pas, parce que tout ce que demande M. Barrillier existe déjà.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur Barrillier, vous demandez ce qui existe déjà... (Exclamation.) Vous réclamez une réflexion coordonnée, c'est peut-être un scoop que je vais vous livrer, mais le 18 juin 2015, à Lausanne, cette réflexion a eu lieu: «Activités et infrastructures nautiques, de loisirs et environnement, quelle vision pour le Léman demain ?» Et qui participait à ce colloque international organisé par la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman ? (Brouhaha.) Mme de Quattro, conseillère d'Etat du canton de Vaud, M. Barthassat - n'est-ce pas, Monsieur Barthassat, vous vous rappelez ? Nous étions ensemble, nous avons même fumé une petite cigarette ensemble. (Exclamations.) Oh, mon Dieu ! (Le président agite la cloche.) Il a fait un discours impeccable, je vous rassure, pour montrer qu'il était parfaitement conscient des enjeux en matière d'activités de loisirs. Il y avait aussi M. Le Merrer, qui représentait l'Etat français. Tous les pays environnants étaient donc représentés, ils se sont montrés conscients du problème et de la thématique des loisirs; il y a une volonté de mise en commun et de partage des informations, de fixation de priorités, de concertation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et d'arriver à une politique volontariste en la matière. Finalement, ce que vous demandez en matière de réflexion coordonnée a déjà été fait. D'ailleurs, je vais être sympathique, je vais vous donner l'adresse internet où vous pourrez voir les résultats de ce colloque, ainsi vous obtiendrez l'information que vous demandez par le biais de votre postulat, que de fait, nous ne pourrons pas soutenir, parce que son objectif est déjà rempli.

M. François Baertschi (MCG). Juste une remarque pour M. Barrillier qui nous a fait la leçon tout à l'heure en nous disant que nous perdions trop de temps: il aurait sans doute mieux dû étudier son dossier, nous en aurions gagné un peu ce soir; la remarque de politesse va également à M. Maudet, conseiller d'Etat, qui nous a fait une remarque similaire hier. Je me permets donc de vous demander, pour ne pas vous faire perdre davantage de temps, de refuser cette proposition de postulat, et vous en remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Je vous prie de regagner vos places.

Mise aux voix, la proposition de postulat 4 est rejetée par 42 non contre 33 oui et 2 abstentions.